Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d’un mécanisme européen (dit « unique ») de surveillance bancaire (MSU).
Craig Willy, auteur du blog Europrotection, nous informe sur les modalités de fonctionnement de ce nouveau mécanisme de surveillance et nous éclaire sur le problème démocratique de cette gouvernance confiée à « la moins démocratique des grandes institutions européennes »: la Banque centrale européenne.
Premier pilier du chantier d’Union bancaire, le MSU devra bientôt être renforcé par l’adoption de la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), ainsi que par la mise en place du mécanisme de résolution unique (MRU).
Cet homme contrôlera votre banque
Les institutions européennes – le Parlement européen et la Banque centrale européenne (BCE) – se sont accordées pour transférer la supervision du secteur financier européen, dont les banques françaises, à la BCE dès juin 2014, avec la création du « Mécanisme de surveillance unique » (MSU, sigle anglais SSM). C’est une étape importante très peu relayée par les médias français (apparemment qu’un petit article de BFM business). Le texte doit toujours être approuvé par les gouvernements au Conseil mais ceci ne devrait être qu’une formalité.
La règlementation crée un « Comité de surveillance » au sein de la BCE qui sera doté de pouvoirs de supervision, de contrôle direct et de sanction des banques, ainsi que des pouvoirs règlementaires quasi-législatifs. Si certains eurodéputés auront un droit de regard, strictement confidentiel, sur son action, les élus, que se soit au niveau européen ou national, n’auront aucun pouvoir de contrôle contraignant sur ce Comité de surveillance. En effet, tout retrait des pouvoirs octroyés à la BCE nécessitera un nouvel accord à l’unanimité des 28 gouvernements nationaux.
La surveillance financière est une mission critique vu les pratiques souvent non-soutenables voire criminelles des banques. Celles-ci ont abouti notamment :
• à la crise économique depuis 2007 ;
• à des plans de sauvetage des banques au frais du contribuable, estimés entre octobre 2008 et janvier 2011 à la hauteur de 1,6 milles milliards d’euros, 13,1 % du PIB européen
(source : rapport Liikainen, p. 21) ;
(source : rapport Liikainen, p. 21) ;
• à des approvisionnement de liquidité massifs, notamment le prêt par la BCE aux banques privées de mille milliards d’euros à taux d’intérêt bas par le programme « LTRO » (long-term refinancing operation).
La surveillance bancaire européenne aurait pour but de prévenir de tels dysfonctionnements, qui frappent avant tout les contribuables et les chômeurs. Une surveillance et une « gouvernance » bancaires européennes sont la suite logique de la libre circulation des capitaux. Comme l’ont remarqué de nombreux acteurs européens, en l’absence d’une gouvernance commune, la libéralisation financière européenne a gravement accentué la spéculation et les bulles...
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